STATUTS
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
UN SOURIRE A L’ECOLE
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but principal de faciliter la scolarisation des enfants handicapés dans les écoles ordinaires du Chablais. Elle a pour objectifs :
● De soutenir, militer et œuvrer pour la scolarisation des enfants handicapés à l’école, en aidant à la professionnalisation des Auxiliaires de Vie Scolaire
● De participer à des projets permettant d’améliorer la prise en charge des enfants handicapés et de leur famille au sein de l’école et lors des activités annexes (périscolaire, études, sorties scolaires)
● D’apporter une aide financière aux dépenses liées aux spécificités de la scolarisation des enfants handicapés plus particulièrement l’achat de matériels adaptés et l’aménagement dans les écoles
● De récolter des fonds afin de pouvoir participer au financement de formation des personnes accompagnant les enfants handicapés
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 7 impasse de la Sablière, 74200 Thonon les Bains
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres fondateurs
ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et s’acquitter de la cotisation.
ARTICLE 7 : Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui ont fait un don.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation et participent régulièrement aux activités de l’association.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
● La démission;
● Le décès;
● La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
● Le montant des cotisations, qui est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
● Les dons
● Les subventions éventuelles
● Les produits résultants de ventes ou manifestations diverses
● Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements
ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires.